PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat 06 En 2018, on a bâti en France plus de 172 000 logements individuels pour 238 000 logements collectifs. Un projet d'urbanisme nécessite de composer avec des contraintes règlementaires nationales et locales. Ainsi, dans le cadre d'un projet immobilier ou d'urbanisme à Saint-Jean-Cap-Ferrat Alpes-Maritimes, de nombreuses étapes incontournables se posent, lesquelles peuvent nécessiter, pour des raisons légales ou d'informations, de consulter ou demander de nombreux documents d'urbanisme. Cette page a pour but de vous indiquer les démarches, documents et informations d'urbanisme ou d'immobilier incontournables ou très utiles pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de trouverez ci-dessous la liste des parties principales de cette page. Cliquez sur l'une d'entre elles vous permettra d'y accéder directement. Les documents d'urbanisme à Saint-Jean-Cap-Ferrat En mars 2021, près de 74% des communes françaises soit 24 797 communes se sont dotées d'un document d'urbanisme local indiquant, de manière plus ou moins précise, les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il peut s'agir d'un PLU, d'un POS, d'une carte communale ou, à défaut d'un document local, du Règlement National d'Urbanisme, comme pour 26% des communes en mars 2021. Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Jean-Cap-Ferrat ? Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones déterminées par le document de la commune un plan local d'urbanisme PLU ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols POS ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme RNU.Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Saint-Jean-Cap-Ferrat en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page. Le cadastre à Saint-Jean-Cap-Ferrat En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale une ou deux lettres et un numéro de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune, qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC valeur locative cadastrale qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière. Les zones du PLU Le PLU applicable à une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classées U urbaines, en application du règlement déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux énergie, eau et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement les zones urbaines spécifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intérêt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densité UD ; les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques UL les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement UT. Les zones classées AU à urbaniser, en application du règlement ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable. Parmi les différents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classées A agricoles, en application du règlement ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les différentes zones agricoles, on peut citer les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protégées AP. Les zones classées N naturelles, en application du règlement la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles écologiques sensibles NE ; les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saint-Jean-Cap-Ferrat sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme à Saint-Jean-Cap-Ferrat Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive, certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme. Demander un permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat 06 est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU plan local d'urbanisme. Contacter la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat Une municipalité peut être contactée pour de nombreuses raisons dans le cadre de démarches d'urbanisme. Vos démarches foncières à Saint-Jean-Cap-Ferrat En France le pourcentage de propriétaires atteint désormais 58%. Si ce taux stagne depuis 10 ans, il est tout de même bien supérieur au taux de 43% de propriétaires, mesuré en 1968. Vous trouverez ci-dessous des informations susceptibles de vous aider dans vos démarches foncières à Saint-Jean-Cap-Ferrat avec diverses informations sur le certificat d'urbanisme, l'état hypothécaire, le permis de construire, la copie d'acte de vente ou encore le règlement de copropriété... Demander un état hypotécaire à Saint-Jean-Cap-Ferrat L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière SPF, tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci servitudes diverses, hypothèque sur le bien...En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien succession, donation, vente avec leur date ou encore leur prix. Demander une copie de règlement de copropriété à Saint-Jean-Cap-Ferrat Pour connaître les droits et obligations des copropriétaires d'un bien immobilier, il faut se reporter au règlement de copropriété. Celui-ci indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes d'un bien immobilier. On y trouve également la base de calcul des charges de copropriété lequelles sont réparties entre les copropriétaires suivant le principe des tantièmes. Pour connaître la répartition de ces tantièmes, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter, un document souvent annexé au règlement de modifier un règlement de copropriété est possible à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété. Pour que le changement soit acté, il doit être voté en assemblée générale. Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Jean-Cap-Ferrat Pour connaître le propriétaire d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un appartement, la consultation du plan cadastral correspondant n'est d'aucune utilité. Si l'on souhaite obtenir cette information, c'est au service de publicité foncière SPF, anciennement appelé service des hypothèques dont dépend la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat qu'il faut s'adresser. Demander une copie d'acte de vente à Saint-Jean-Cap-Ferrat Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent. Contacter le SPF de Saint-Jean-Cap-Ferrat Depuis 2012, les conservations des hypothèques ont pris le nom de services de publicité foncière. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de publicité foncière SPF dont dépendent les publications foncières au sein de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat Alpes-Maritimes. Service de la publicité foncière SPF - Nice 4 anciennement service des hypothèques.22 rue Joseph-Cadeï - Centre des Finances Publiques - 06172 - Nice Cedex 204 92 09 47 94 Horaires d'ouverture Du mercredi au vendredi de 09h à 12hLe jeudi de 09h à 12h et de 13h30 à 15hDu lundi au mardi de 09h à 12h et de 13h30 à 15h Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%. Les dernières cessions immobilières à Saint-Jean-Cap-Ferrat Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat 06230 avant le 30 juin 2020. Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière Date 19/06/20 Adresse 7 CHE DU LIDO Type Appartement Bati 83 m2 Terrain - Valeur € Date 19/06/20 Adresse 24 AV DENIS SEMERIA Type Maison Bati 211 m2 Terrain 606 m2 Valeur € Date 09/06/20 Adresse 22 AV DE GRASSEUIL Type Appartement Bati 58 m2 Terrain - Valeur € Date 30/04/20 Adresse 2 AV DENIS SEMERIA Type Appartement Bati 33 m2 Terrain 382 m2 Valeur € Date 30/04/20 Adresse 2 AV DENIS SEMERIA Type Appartement Bati 78 m2 Terrain 382 m2 Valeur € Date 24/04/20 Adresse 10 AV SOMERSET MAUGHAN Type Terrain Bati - Terrain 93 m2 Valeur € Date 24/04/20 Adresse 10 AV SOMERSET MAUGHAN Type Maison Bati 338 m2 Terrain 500 m2 Valeur € Date 24/04/20 Adresse 10 AV SOMERSET MAUGHAN Type Maison Bati 338 m2 Terrain 1340 m2 Valeur € Date 15/04/20 Adresse 3 AV DENIS SEMERIA Type Appartement Bati 52 m2 Terrain - Valeur € Date 14/04/20 Adresse 6 C CHE DE PASSABLE Type Maison Bati 431 m2 Terrain 217 m2 Valeur € Le marché des maisons à Saint-Jean-Cap-Ferrat Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Jean-Cap-Ferrat 26061 €/m2 Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Jean-Cap-Ferrat 286 m2 Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Jean-Cap-Ferrat 32% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des appartements Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Jean-Cap-Ferrat 16342 €/m2 Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Jean-Cap-Ferrat 62 m2 Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Jean-Cap-Ferrat 60% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des terrains à Saint-Jean-Cap-Ferrat Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Jean-Cap-Ferrat 29294 €/m2 Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Jean-Cap-Ferrat Inconnue Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Jean-Cap-Ferrat 8% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur En région PACA Provence-Alpes-Côte d’Azur, où se trouve Saint-Jean-Cap-Ferrat 06230, l'accroissement de la population +15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale pour un logement neuf. Les gares à Saint-Jean-Cap-Ferrat et aux alentours Lors d'un achat immobilier, la desserte ferroviaire d'un endroit peut être un paramètre à considérer. On compte en France plus de 2 800 gares ouvertes aux particuliers dont environ 330 ont accueilli plus d'un million de visiteurs en sur la carte ci-contre, les différentes gares de voyageurs dans la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat et/ou aux alentours. Les catastrophes naturelles à Saint-Jean-Cap-Ferrat D'après une étude publiée par le ministère de la transition écologique en janvier 2020, seules 8 000 communes sur les presque 35 000 que compte la France, seraient à l'abri des catastrophes naturelles. Cette étude se fonde notamment sur l'étude des 180 catastrophes naturelles comptabilisées en France entre 1900 et 2017 vagues de chaleur, feux de forêts, tempêtes, glissements de terrain... Historiquement, les catastrophes naturelles les plus meurtrières en France sont l'éruption de la montage Pelée en 1902 29 000 morts estimés et la vague de chaleur survenue en 2003 occasionnant une surmortalité de 15 000 morts.Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident très grave" concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation à Saint-Jean-Cap-Ferrat En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines. Les zones inondables à Saint-Jean-Cap-Ferrat Les deux tiers des catastrophes naturelles survenues en France depuis 1900 ont eu lieu après 1950. Il s'agit essentiellement d'inondations. Pas moins de 40% du territoire est classé en zone inondable et 17 millions de Français sont exposés au risque d'inondation. Une zone est dite "inondable" en France si elle a déjà été inondée, de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Aucune donnée concernant les zones inondables Les plans PAPI à Saint-Jean-Cap-Ferrat Les programmes d'action de prévention des inondations PAPI ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Historique des catastrophes naturelles à Saint-Jean-Cap-Ferrat Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 05/11/2000 et le 06/11/2000 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Survenu le 06/11/2000 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/03/2001 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 23/11/2000 et le 24/11/2000 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/08/2002 et le 26/08/2002 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/07/2003 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Survenu entre le 31/10/2003 et le 01/11/2003 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/05/2004 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 03/10/2015 et le 04/10/2015 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/2015 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Survenu entre le 02/10/2020 et le 03/10/2020 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2020 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 02/10/2020 et le 03/10/2020 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2020 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 03/12/2006 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/07/2007 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Survenu le 04/05/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/06/2010 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Survenu le 08/11/2011 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/12/2011 Tempête Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/12/1982 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/1983 Les risques majeurs à Saint-Jean-Cap-Ferrat Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements Inondation Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Mouvement de terrain - Eboulement ou chutes de pierres et de blocs Mouvement de terrain - Glissement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Mouvement de terrain - Recul du trait de côte et de falaises Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Mouvement de terrain - Tassements différentiels Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Feu de forêt Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes de sol, de surface et de cimes. Transport de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes. Inondation - Par submersion marine Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Les autres risques à Saint-Jean-Cap-Ferrat Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat 06230 ? Le risque sismique En France, il existe, depuis 2011, un zonage du territoire qui attribue à chaque zone un risque sismique de 1 à 5. Le risque 5, le plus élevé, concerne uniquement les Antilles françaises. Chaque année en France, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude excède 3, risque sismique évalué à Saint-Jean-Cap-Ferrat est de 4 sur 5. Le risque radon Saint-Jean-Cap-Ferrat et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon. En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du risque radon établi à Saint-Jean-Cap-Ferrat est de 1 sur 3. Les PPR Plans de Prévention des Risques à Saint-Jean-Cap-Ferrat En 1995 avec la loi Barnier, les PPR plans de prévention des risques remplacent les PSS plans de surfaces submersibles ainsi que les PER Plans d’exposition aux risques. Les PPR plans de prévention des risques sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple le PPRN plan de prévention des risques naturels prévisibles ; le PPRT plan de prévention des risques technologiques prévisibles ; le PPRL plan de prévention des risques littoraux prévisibles ; le PPRI plan de prévention des risques d'inondation. Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saint-Jean-Cap-Ferrat ? Le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols ou GisSol regroupe de nombreuses adminstrations et organismes dont le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le ministère de la Transition écologique et solidaire ou encore l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie ADEME.Il a dressé à l'échelle nationale un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français. Les sols français souffrent en effet de plusieurs menaces, essentiellement liées à l'action anthropique agiculture, industrie, artificialisation des sols qui concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain. L'érosion, les tassements, l'appauvrissement organique, la contamination sont autant d'effets sur le sol de ces activités. Les SIS Secteurs Informations Sols à Saint-Jean-Cap-Ferrat En application de l'article du code de l'environnement, l'État a élaboré des secteurs d'information sur les sols SIS établissant les territoires au sol pollué, souvent par une activité industrielle, ou sujet au risque minier. Si un terrain est concerné, il peut être nécessaire d'effectuer une étude de sol en cas de changement de destination et de consentir à des mesures pour gérer la pollution et limiter ses effets sur l'environnement, la santé ou la sont les SIS à Saint-Jean-Cap-Ferrat ? D'après nos informations, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat n'est concernée par aucun SIS. Les communes à proximité de Saint-Jean-Cap-Ferrat Voici les communes proches de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.