🎯 Qu Est Ce Qu Un Contrat De Capitalisation

AllianzVie Génération est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative, de type « Vie Génération » souscrit par l’ANCRE auprès d’Allianz Vie dont la commercialisation a débuté le 1 er juillet 2014. Ce contrat est un outil de diversification et d’optimisation de la transmission de son patrimoine et s’adresse

Le contrat de capitalisation est souvent considéré comme une alternative à l’assurance-vie, car c'est un produit d'épargne. Bien que le fonctionnement de ces deux enveloppes soit très similaire, il diffère largement au décès de l’assuré. Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ? Quels sont ses avantages a moyen et long terme ? Faut-il le préférer à l'assurance-vie ? Coover vous aide à faire le point sur ce contrat. Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ? Par définition, un contrat de capitalisation est une enveloppe d'épargne qui vous permet d'investir sur des supports financiers. Vous l'alimentez à votre rythme, en faisant des versements ponctuels ou programmés. En fonction des supports sur lesquels est investi le capital, le contrat génère des intérêts, gains et / ou plus-values. Le contrat de capitalisation et l'assurance-vie vous donnent accès aux mêmes supports Le fonds euro votre argent est placé sur un support garanti à 100 % vous ne pourrez pas perdre en capital. Ce fonds dégage des intérêts annuels, en baisse depuis des années. Les unités de compte UC, qui sont des supports plus dynamiques, investis sur les marchés financier, immobilier... Le potentiel de rendement est supérieur au fonds euro mais le capital n’est ici pas garanti. Des pertes sont donc possibles, en fonction de l’évolution des supports acquis OPCVM, FCP, parts de SCPI…. Si vous souhaitez profiter du dynamisme des marchés mais n’avez pas de connaissances en la matière, sachez que vous pourrez déléguer la gestion de votre contrat à la banque. On parle de modes et d'options de gestion. Il en existe pour tous les types d'épargnant. Le contrat de capitalisation est un placement à horizon long terme. Votre argent n'est toutefois pas bloqué vous pourrez faire un rachat retrait partiel ou total à tout moment. Au terme du contrat, la sortie se fera en capital vous récupérerez le capital investi et les produits générés ou en rente viagère. Le contrat de capitalisation jouit d'une fiscalité très avantageuse. Il s'agit d'ailleurs d'une option très intéressante si vous êtes soumis à l'IFI impôt sur la fortune immobilière. Le contrat de capitalisation vous permet en effet de réduire votre assiette taxable. Pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation a de nombreux avantages, tout comme l'assurance-vie. Voici les principaux Sa liquidité votre argent reste disponible à tout moment. Sa souplesse vous faites vos versements quand vous le de supports disponibles. Un contrat de capitalisation vous donne accès au fonds euro, à des FCP, OPCVM... C'est vous qui choisissez la répartition selon votre profil, vos objectifs et votre sensibilité au risque. Son potentiel de rendement, lequel dépend évidemment des supports modes et options de gestion proposés, qui vous permettent de confier la gestion du capital si vous souhaitez profiter du dynamisme des marchés sans avoir de connaissances en la matière. Sa fiscalité privilégiée !Le fait qu'il puisse être démembré, ce qui permet d'optimiser la transmission du capital. Au final, contrat de capitalisation et assurance-vie sont complémentaires. Il peut être très intéressant de détenir les deux, notamment pour les personnes ayant un patrimoine important. Quelles différences entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ? Pendant la vie du contrat, l’assurance-vie et le contrat de capitalisation fonctionnent de la même façon en termes de versement, de disponibilité du capital…. Ils répondent aussi aux mêmes règles fiscales. Des différences de taille existent toutefois entre les deux L’assurance-vie se dénoue au décès de l’assuré et est traitée hors succession lorsque les primes ont été versées avant 70 ans. À l’inverse, le contrat de capitalisation peut ne pas se dénouer au décès. Les héritiers pourront choisir de ne pas le fermer, afin de ne pas perdre son antériorité fiscale. S’ils souhaitent récupérer le capital, celui-ci intégrera la succession la masse successorale. Le contrat de capitalisation peut être transmis du vivant de l’assuré, à l’inverse d’une assurance-vie. Cela est d’ailleurs l’un des avantages du contrat de capitalisation. D'autres différences existent entre contrat de capitalisation et assurance-vie Contrat de capitalisationAssurance-vieOuverturePar une personne physique ou une personne moralePar une personne physique seulementClause bénéficiairePas de clause bénéficiaireChoix libre du ou des bénéficiairesFiscalité propre sur la transmissionNonLe contrat de capitalisation intègrela masse successoraleFiscalité spécifique à l'assurance-vieDifférences entre contrat de capitalisation et assurance-vie Quelle est la fiscalité du retrait sur un contrat de capitalisation ? L’assiette taxable lors du rachat sur un contrat de capitalisation Le contrat de capitalisation jouit, pendant sa vie, du même cadre fiscal privilégié que celui de l’assurance-vie. La première chose à savoir est que lorsque vous faites un retrait total ou partiel, vous n’êtes taxé que sur la part d’intérêts retirés, et non sur celle de capital. On parle d' "assiette taxable". Prenons un exemple de rachat. Si le contrat de capitalisation fait par exemple 100 000 euros, constitué de 80 000 euros de capital et de 20 000 euros d'intérêts soit 20 %, la fiscalité ne portera que sur 20 % du rachat Montant du rachatAssiette taxable10 000 euros2000 euros50 000 euros10 000 eurosL'assiette taxable lors d'un rachat sur un contrat de capitalisation Vous l'aurez compris, si ce même contrat de 100 000 euros avait été constitué de 70 000 euros de capital versé et de 30 000 euros d'intérêts, la fiscalité se serait appliquée sur 30 % du retrait. La fiscalité des rachats sur un contrat de capitalisation La fiscalité applicable au retrait dépend de l’âge du contrat et du moment où ont été versées les primes, à savoir avant ou après le 27 septembre 2017. Pour la part des versements effectués avant cette date, vous aurez le choix entre le Prélèvement forfaitaire libératoire PFL ou une imposition au titre de votre impôt sur le revenu. Pour les primes versées après, le choix se fera entre le Prélèvement forfaitaire unique PFU et l’impôt sur le revenu. Versements effectués avant le 27 septembre 2017 Âge du contratChoix pour l'IRChoix pour le PFLMoins de 4 ansIR + prélèvements sociaux 17,20 %35 % + prélèvements sociaux 17,20 %Entre 4 et 8 ansIR + prélèvements sociaux 17,20 %15 % + prélèvements sociaux 17,20 %+ de 8 ansAbattement fiscal puis IR + prélèvements sociaux 17,20 %Abattement puis 7,5 % + prélèvements sociaux 17,20 %La fiscalité des rachats portant sur des versements faits avant septembre 2017 Versements effectués après le 27 septembre 2017 Âge du contratPart des versements 150 000 eurosMoins de 4 ansIR ou PFU de 30 % au total*IR ou PFU de 30 % au totalEntre 4 et 8 ansIR ou PFU de 30 % au total*IR ou PFU de 30 % au total+ de 8 ansAbattement fiscal puis IR ou PFU de 7,5 % + prélèvements sociaux 12,8 %Abattement fiscal puis IR ou PFU de 30 % au totalLa fiscalité des rachats portant sur des versements faits avant septembre 2017 Peu importe la date des versements, si le contrat de capitalisation a plus de 8 ans, vous disposerez d’un abattement sur les gains et intérêts dégagés par le contrat 4600 euros pour une personne seule,9200 euros pour un couple. Contrat de capitalisation et transmission comment ça marche ? Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation n'intègre pas de "clause bénéficiaire". Au décès du titulaire, le contrat intègre sa succession la "masse successorale". Il se transmet, et est donc soumis aux droits de succession. Le barème dépend du lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Le décès du titulaire n'entraîne pas la fermeture du contrat. L'antériorité fiscale n'est donc pas perdue, ce qui s'avère très intéressant si le contrat plus de 8 ans. Les héritiers pourront profiter de cet avantage fiscal. À l'inverse, l'assurance-vie se dénoue au décès de l'assuré. Elle est traitée hors succession pour les primes versées avant 70 ans. Le titulaire du contrat de capitalisation peut aussi le donner de son vivant donation simple ou "démembrée. La fiscalité applicable sera celle de droit commun abattement puis taxation. L'abattement est par exemple de 100 000 euros pour un enfant abattement rechargeable tous les 15 ans. Cela permet donc de commencer à transmettre son patrimoine progressivement. S'il opte pour une donation démembrée, le titulaire continuera à percevoir les fruits du contrats. Comment choisir son contrat de capitalisation ? De très nombreux établissements commercialisent leurs contrats de capitalisation banques traditionnelles, banques en ligne, organismes de mutuelle... Comment faire son comparatif pour trouver le meilleur contrat de capitalisation ? Afin de comparer les offres disponibles, plutôt que de passer les contrats en revue les uns après les autres, pensez aux courtiers en ligne comme Coover ! Un comparateur vous permettra de dénicher en quelques clics le meilleur contrat de capitalisation. Pour comparer des contrats de capitalisation, concentrez-vous notamment sur les critères suivants Le niveau de rendement passé du fonds euro ou des unités de compte qui vous intéressent, Les supports disponibles, Les modes et options de gestion proposés dans le cas où vous souhaiteriez investir en unités de compte, Le niveau de frais très variable d’un contrat à l’autre frais sur versement, frais de gestion, frais d'arbitrage... Les conditions d’adhésion le montant minimum à l’entrée par exemple, Les conditions de souscription ticket minimum à l'entrée, frais d'adhésion ou non...Les services en ligne versement, arbitrage, demande de rachat... Pourquoi démembrer son contrat de capitalisation ? Un contrat de capitalisation peut être donné du vivant de l’assuré, à ses enfants par exemple. Il est aussi possible de de "démembrer" son contrat de capitalisation. Le titulaire conserve le droit d'en percevoir les fruits, mais la "nue-propriété" est donnée à un enfant. Au final, on distinguera Le titulaire du contrat, usufruitier il continuera à percevoir les intérêts, gains et plus-values, Le nu-propriétaire » en général un enfant, qui recevra le bénéfice du contrat au décès de l’usufruitier. Cette opération permet d’optimiser sa succession, en commençant à transmettre de son vivant afin de profiter des abattements légaux. Le nu-propriétaire ne sera taxé que sur la valeur de sa nue-propriété, laquelle n'est qu'une fraction de la pleine propriété du capital. Si c'est un enfant, il bénéficiera en outre d'un abattement de 100 000 euros abattement sur les droits de mutation à titre gratuit. Personne morale pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ? Contrairement à l’assurance-vie, un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale. Toutes n’y ont toutefois pas droit il s’agira principalement des organisations sans but lucratif type associations, ainsi que les sociétés ayant pour objet la gestion d’un patrimoine. Cette solution est intéressante pour les structures cherchant à dynamiser leur trésorerie dans une optique de rendement. Comme les particuliers, elles auront accès à un large éventail de supports. La souplesse du contrat est aussi intéressante, de même que le fait que le capital soit disponible à tout moment. Peut-on cumuler assurance-vie et contrat de capitalisation ?Assurance-vie et contrat de capitalisation peuvent être complémentaires. Rien ne vous empêche de détenir les deux produits. Qui peut souscrire à un contrat de capitalisation ?Un contrat de capitalisation peut être ouvert - Par une personne physique y compris un mineur représenté, - Par certaines personnes morales. Quelle est la différence entre assurance-vie et contrat de capitalisation ?Les deux fonctionnent de la même façon en cours de vie du contrat. La principale différence s'opère au décès du titulaire. L'assurance-vie se dénoue, tandis que le contrat de capitalisation peut continuer ne pas être fermé tout en étant transmis.

Lestermes “titre professionnel“, “certificat de qualification professionnelle” et “certification professionnelle” ont beau se ressembler, ils n’ont pas la même signification ni la même valeur sur le marché du travail. En choisissant un titre professionnel, vous allez obtenir des compétences, aptitudes et connaissances pour exercer un métier précis.

Définition du contrat de capitalisation et fonctionnement Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen ou long terme, qui permet à une personne physique ou morale d’investir sur différents supports financiers. Il ressemble fortement au contrat d’assurance-vie dans son fonctionnement, mais ce n’en est pas un pour autant. Ce qui le différencie, c’est qu’il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur. Les fonds placés génèrent des intérêts pendant toute la durée du contrat. Ce dernier peut être mono-support ou multi-supports. Cela signifie que vous pouvez investir sur du fonds euros qui garantit le capital jusqu’à 70 000€, mais offre un rendement faible, ou sur d’autres supports comme des unités de compte dont des actions, OPCVM, SCPI, SCI, ETF… qui offrent un rendement plus intéressant. Votre capital est réparti sur les différents supports, selon votre profil de risque sécuritaire, équilibré ou dynamique. Les fonds peuvent être retirés entièrement ou partiellement, à tout moment. L’argent vous sera versé sous forme de capital ou sous forme de rente viagère. Contrat de capitalisation les avantages et le cadre fiscal Pour une personne physique, concernant la fiscalité applicable à ce contrat, il s’agit de la même que celle appliquée à l’assurance-vie. Le régime d’imposition dépendra de la date de souscription et de la durée de détention du contrat. Si l’épargnant choisit une sortie en rente viagère, les intérêts acquis seront exonérés d’impôts, alors que la rente sera imposable selon l’âge du bénéficiaire par exemple, le rentier a moins de 50 ans, la part de la rente à intégrer à l’impôt sera de 70% du montant. Pour une personne morale, si la société est soumise à l’IS, l’imposition des intérêts générés sera annuelle y compris en l’absence de rachats. Son calcul se fait sur la base de 105% du taux mensuel des emprunts d’État en vigueur au moment de la souscription du contrat. Tout comme l’assurance-vie, les rachats effectués après 8 ans de détention bénéficient d’un abattement de 4 600€ pour une personne seule et 9 600€ pour un couple. Ci-dessous, un tableau récapitulatif de la fiscalité d’un contrat de capitalisation Mais, les contribuables peuvent également opter pour le barème progressif de l’IR. Cette option concerne les revenus de capitaux mobiliers obtenus dans l’année d’imposition. Cela peut être avantageux si vous avez une tranche marginale d’imposition assez faible. Il existe cependant, certains cas d’exonérations quand le souscripteur ou son conjoint se trouve dans une situation particulière comme une mise en retraite anticipée, un licenciement, une fin de CDD ou encore une invalidité. Modes de gestion du contrat de capitalisation Le souscripteur peut opter pour une gestion libre avec laquelle il choisira ses fonds et sera acteur du suivi de son placement, ou une gestion pilotée qui délègue entièrement la gestion du placement à des gestionnaires de la compagnie d’assurance. Le contrat de capitalisation au décès du souscripteur À la différence de l’assurance-vie, le contrat ne sera pas dénoué lors du décès du souscripteur. Il fera partie de la masse successorale comme tout autre bien. Les héritiers pourront racheter le contrat ou le maintenir pour bénéficier au niveau fiscal des années déjà écoulées.

ArticleL.132-22-1 du Code des Assurances : provision mathématique et valeur de rachat et de transfert du contrat d’ assurance-vie. « Pour chaque contrat d’assurance sur la vie ou de capitalisation, la valeur de rachat ou de transfert ne put être inférieure de plus de 5% à la valeur de rachat ou de transfert qui serait calculée sans

Votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés et a une trésorerie importante ? Saviez-vous que le contrat de capitalisation peut être une solution pour valoriser votre trésorerie ? On vous explique. Pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ? Un contrat de capitalisation est une solution d’épargne à moyen terme. Pour une personne physique, il permet de constituer un capital. Pour une personne morale, le contrat de capitalisation est un excellent moyen de valoriser la trésorerie de l’entreprise. Souscrit auprès d’un assureur ou d’une mutuelle, le contrat de capitalisation permet d’accéder à de multiples supports d’investissement. Ceux-ci peuvent garantir le capital ou comporter un risque mineur par rapport au potentiel rendement. Aussi, grâce à un contrat de capitalisation, la société peut profiter d’un cadre fiscal privilégié sans grande prise de risque. De plus, le capital reste disponible en cas de besoin. Des investissements aux risques limités En ayant accès à de nombreux supports d’investissement, vous pouvez diversifier les avoirs de votre entreprise. Les fonds en euros investis peuvent progresser constamment et la prise de risque est limitée grâce à la garantie du capital. Généralement, les fonds en euros confiés au prestataire sont majoritairement investis sur le marché des obligations. Néanmoins, il est possible de varier les investissements. Grâce à votre contrat de capitalisation, vous allez pouvoir investir dans des Unités de Comptes. Celles-ci ont l’avantage d’obtenir de meilleures performances que le Fonds en Euros. Enfin, en cas de coups durs, votre entreprise peut reprendre le capital investi. C’est possible à tout moment sans pénalités de sortie sauf dans certains cas pour le fonds en Euros. Une fiscalité avantageuse Les contrats de capitalisation sont soumis au régime fiscal des primes de remboursement. Vous devez ainsi imposer les intérêts capitalisés lorsque votre prime de remboursement dépasse de 10 % la valeur de souscription ; votre valeur de souscription ne passe pas la limite des 90 % de la valeur de prime de remboursement. Si vous répondez à ces deux critères, la base annuelle imposable à l’impôt sur les sociétés est un forfait défini en fonction du rendement actuariel. En cas de rachat, la base taxable à l’IS correspond à la différence entre la valeur réelle du contrat à la date du rachat et la valeur du contrat revalorisé forfaitairement. Les inconvénients de ce type de contrat Lorsque votre société a de la trésorerie, la question de l’investissement se pose. Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous placements, financements de nouveaux investissements…. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. Il est important de les connaître. Avant de souscrire à un contrat de capitalisation, les personnes morales doivent donc être conscientes que la performance du placement dépend des fonds d’investissement choisis ; seule la trésorerie structurelle de la société peut être concernée par le contrat de capitalisation ; contrairement aux fonds en euros, les placements sur des unités de compte amènent un risque de perte en capital ; les rendements sont en évolution constante. Vous l’aurez compris, souscrire à un contrat de capitalisation peut être une décision judicieuse pour de nombreuses entreprises. Cela permet de placer un capital garanti grâce aux fonds en euros. La prise de risques est donc minimum. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts répondent à toutes vos interrogations !

Lecontrat de capitalisation, un produit d’épargne "cousin" de l’assurance-vie. Produit d’épargne à moyen ou long terme comme l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut lui aussi être assimilé à une enveloppe d’épargne financière. Car une fois ouvert, il permet d’investir son argent sur différents supports Contrat Capitalisation Ne Passez Pas A Côté De Ses Avantages ! Sommaire contrat capitalisation Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ? Fonctionnement du contrat capitalisation contrat de capitalisation avantages Conclusion Cher Lecteur ! Il y a quelques mois je vous ai parlé de la grande famille des contrats d’assurance-vie. Aujourd’hui, je vous invite à me tenir compagnie pour voir ensemble en détail un produit assez singulier appartenant à cette grande famille. Il s’agit du contrat de capitalisation qui est proche de l’assurance vie dans son fonctionnement mais qui en est bien différent sur le plan fiscal et juridique. Suivez-moi, je garde le meilleur pour la fin ! 1. Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les rendements sont capitalisés. Le contrat de capitalisation n’est pas plafonné dans le montant, ni limité dans le temps. En restant dans le cadre classique de l’assurance vie, le contrat de capitalisation est émis par une compagnie d’assurance et signé par un souscripteur. Par contre, le contrat de capitalisation ne comporte pas d’assuré cela veut dire que même si son fonctionnement ressemble à celui d’un contrat d’assurance-vie, le risque lié à la vie du souscripteur n’existe pas. 2. Qui peut souscrire un contrat capitalisation ? Il est recommandé à ceux qui souhaitent se constituer un patrimoine progressif et à ceux qui sont assujetti à l’ISF en leur offrant un avantage considérable les intérêts capitalisés les plus-values ne rentrent pas dans le calcul de l’ISF puisque le souscripteur ne déclare que la valeur nominale. On en reparlera plus tard. Personne physique à tout âge y compris un mineur ; la co-adhésion est possible si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale Personne morale soumise à l’IR impôt sur le revenu Personne morale soumise à l’IS impôt sur les sociétés Association A noter qu’en cas de souscription par une personne morale, celle-ci utilise le placement de trésorerie. C’est l’explication partielle du fait que même une petite société se portant bien, investit volontiers son excédent de trésorerie dans le contrat de capitalisation. A noter également qu’une société civile souhaitant souscrire un contrat de capitalisation doit prêter beaucoup d’attention à la rédaction de ses statuts parce que ce sont les parts de la société civile qui sont taxables à l’ISF et non le contrat de capitalisation directement. Sachez que les compagnies d’assurance proposant ce genre de contrat imposent un certain formalisme et sont plutôt regardant avant l’acceptation de la souscription d’une personne morale. Pour étude préalable du dossier et pour être sûr de la bonne santé financière de celui-ci, elles demandent ses statuts, son dernier bilan, et sa liasse fiscale. 3. Fonctionnement du contrat capitalisation Pour être clair, il faut dire que du point de vue de son fonctionnement le contrat de capitalisation est le frère jumeau du contrat d’assurance vie. On verra au fur et à mesure les différences sur quelques détails importants. Durée du contrat de capitalisation En général, il faut souscrire au moins pour huit ans, et la durée du contrat dépasse rarement 30 ans mais par exemple ACMN Vie propose entre 8 et 99 ans pour une personne morale soumise à IR c’est-à-dire une imposition directe des bénéfices au nom de l’entrepreneur ou au nom de chaque associé. Cependant la durée du contrat recommandée dépend de votre situation patrimoniale, de votre attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur. Donc cher lecteur, vous êtes invité à demander conseil auprès de votre conseiller en patrimoine ou pourquoi pas nous ? Versement sur un contrat de capitalisation Il est évident qu’il faut verser un certain montant à la souscription. Combien ? Le minimum est défini par les conditions générales du contrat. Il est possible de mettre en place des versements réguliers ou faire des versements libres ponctuels. Cependant attention car il existe sur le marché des contrats de capitalisation qui ne peuvent être alimenté que par un seul versement. Il s’agit donc d’un contrat de capitalisation à prime unique. Nul ne vous interdit de souscrire plusieurs contrats de capitalisation. Supports à investir sur un contrat capitalisation On constate qu’il n’y a pas de différence significative entre un contrat d’assurance vie et un contrat de capitalisation les mêmes supports en euros et/ou en unités de compte sont proposés par les compagnies d’assurance. La répartition de ces supports est possible en fonction de votre profil d’investisseur mais actuellement compte tenu du faible rendement du fonds euro, les compagnies d’assurance imposent un minimum d’investissement en unités de compte et limitent le pourcentage d’investissement sur le fonds euros le plus souvent à 20-30%. Si vous êtes frileux, je vous conseille de lire les conditions générales de votre contrat avant d’apposer votre signature et d’être grippé par la suite ! De nombreux contrats existants sur le marché actuel vous proposent une gestion financière adaptée à votre profil. La gestion libre si vous êtes averti et suffisamment autonome à la rigueur un peu joueur, vous pouvez gérer vous-même votre contrat. La gestion déléguée celle-ci est accessible à partir d’un certain montant défini par l’assureur en général dès 1 500€. A l’aide de votre conseiller, vous choisissez parmi les profils de gestion proposés par l’assureur, celui qui correspond le mieux à vos objectifs La gestion profilée vous déléguez la gestion de votre contrat à des experts. Le changement de profil est possible à tout moment. La gestion sous mandat vous choisissez le sur-mesure en étant conscient du niveau de risque que vous êtes prêt à accepter. Attention ! ce mode de gestion est recommandé si vous avez une totale confiance en votre conseiller car vous DELEGUEZ la gestion de votre contrat. L’accès à cette gestion est autorisé à partir d’un certain montant indiqué dans les conditions générales que je vous conseille de BIEN étudier avant la signature. Rachat partiel ou total sur un contrat capitalisation Comme dans le cas d’un contrat d’assurance vie, qu’il y ait démarchage ou non, un délai de renonciation de 30 jours est proposé par l’assureur. Si vous souhaitez faire valoir ce droit, la compagnie d’assurance vous rembourse en intégralité le montant versé. Le rachat partiel ou total est possible à tout moment cependant je vous conseille de faire attention à l’ancienneté de votre contrat car la fiscalité à appliquer ne sera pas la même. Résumons la fiscalité du rachat total en fonction de l’âge de votre contrat capitalisation qui est valable sur un contrat d’assurance vie. + Taux d’imposition en cas de rachat total ou partiel d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation Sortie en rente en contrat capitalisation Le capital et les intérêts acquis peuvent être transformés en rente mais cette solution n’est pas proposée par tous les assureurs. La sortie en rente vous permet de toucher des revenus réguliers pendant une période définie ou jusqu’à la fin de votre vie. Il existe quatre types de sortie en rente sur le contrat capitalisation La rente certaine le montant et la durée sont définis à l’avance. La rente viagère les capitaux sont transformés en une rente qui sera versée jusqu’au décès du souscripteur. La rente indexée la rente sera indexée chaque année afin de suivre l’évolution du coût de la vie, La rente par paliers le montant de la rente est déterminé sur différentes périodes. Le souscripteur peut définir différents paliers au niveau de la durée et des montants tel montant pendant x » années, puis tel montant pendant y » années. Le montant du capital au moment de la sortie en rente, votre âge et le type de rente choisi sont pris en compte lors du calcul du montant de la rente. Le choix doit être fait en fonction de votre situation familiale et patrimoniale. contrat de capitalisation fiscalité de la rente La rente reste imposable pour une fraction de son montant qui est déterminée en fonction de l’âge du rentier lors de sa perception. + Contrat de capitalisation – Fiscalité de la rente Bon à savoir ! La rente est soumise aux prélèvements sociaux. La rente viagère est considérée comme une mutation à titre onéreux par conséquent son bénéficiaire ne bénéficie pas de l’abattement de 10 %. Un petit bémol Une fois défini le pourcentage imposable, cette fraction imposable reste fixe pendant toute la durée de la rente. Elle n’est donc pas dégressive en fonction de l’évolution de l’âge du rentier. Si par exemple le rentier a 54 ans lors du versement de sa première rente, sa fraction imposable sera de 50 % jusqu’à son décès. Il est possible de choisir la rente viagère avec réversion au conjoint survivant. Quelle sera la part imposable ? Pour sa détermination, l’âge retenu sera celui du plus âgé. Ensuite, après le décès du rentier, l’administration fiscale appliquera le taux le plus intéressant =le plus bas entre le taux initial et le taux théoriquement applicable au bénéficiaire survivant. contrat de capitalisation et succession dénouement et transmission A la différence du contrat d’assurance-vie, le dénouement d’un contrat capitalisation ne se fait pas après le décès du souscripteur. L’épargne atteinte tombera dans la succession et subit le barème des droits prévu à cet effet en gardant l’antériorité fiscale. Les héritiers ne payeront que les droits de mutation à titre gratuit sur la valeur du rachat au jour du décès. Les héritiers peuvent Racheter le contrat à condition que tous donnent leur accord Conserver le contrat Décider de répartir entre eux les biens de la succession et l’attribuer à l’un des héritiers. Un bien de valeur équivalente dans la succession sera attribué aux autres héritiers. Il est important de dire que le contrat de capitalisation est un excellent produit de donation en cas du patrimoine important. Soyons clair si vous êtes assujetti à l’ISF et vous versez 150 000 euros par exemple, c’est sur cette somme que le prélèvement ISF se fera. Les gains seront donc exonérés ce qui n’est pas le cas pour le contrat d’assurance vie. Pour ce dernier, l’impôt est prélevé en totalité tant sur les sommes versées que sur les plus values cumulées. Comme j’ai déjà dit, vous pouvez souscrire plusieurs contrats de capitalisation et ainsi bénéficier de la réduction de l’assiette de calcul de l’ISF, tout en continuant à valoriser votre patrimoine et même à générer des revenus. En cas de transmission du contrat, le régime de droit commun s’applique aux droits de succession, le contrat rentre ainsi dans l’actif successoral contrairement à l’assurance-vie qui est hors succession. Mais vous avez également la possibilité de transférer le contrat à votre conjoint comme à l’un de vos enfants ou même aux petits-enfants et cela sans taxation tant que vous êtes en vie. Allons plus loin ! Le contrat de capitalisation est un excellent produit en cas d’une donation en démembrement, à tout moment. En ouvrant une parenthèse, je vous rappelle brièvement la définition de démembrement qui est un mécanisme juridique qui consiste à séparer le droit de propriété en deux parties l’usufruit droit d’user du bien et la nue-propriété propriété d’un bien mais sans les droits d’usage afférents Wikipédia ». Donc dans le cadre de la donation en démembrement de votre contrat de capitalisation, vous gardez l’usufruit ce qui vous permet de prélever les revenus jusqu’à votre décès. Ensuite, le ou les nu-propriétaire deviendra le propriétaire du contrat et il aura trois avantages non négligeables il ne payera pas de droits de succession il bénéficiera de l’antériorité fiscale les abattements prévus par la loi seront appliqués et le contrat continue sa vie jusqu’au rachat total Vous pouvez vous-même constater que le contrat de capitalisation vous est bien utile si vous disposez d’un patrimoine important d’autant plus qu’il complète parfaitement vos contrats d’assurance-vie, surtout si vous avez plus de 70 ans ! Fiscalité de la succession du contrat capitalisation Arrivé à cette étape, vous savez déjà qu’en cas du décès du souscripteur, la valeur de rachat du contrat de capitalisation entrera dans la succession et reviendra aux héritiers du souscripteur. Ceux-ci ne paient que les droits de mutation à titre gratuit sur la valeur de rachat du contrat au jour du décès. Par exemple le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de successions sur la valeur du contrat de capital qu’elle hérite. Les enfants, en cas d’héritiers bénéficiaires d’un contrat de capitalisation, bénéficieront d’un abattement de 100 000€. En cas de démembrement du contrat de capitalisation, la valeur de l’usufruit et la valeur de la nue propriété seront déterminé par l’âge de l’usufruitier. Dans le cas d’une société civile soumise à l’IR dont les parts sont démembrées, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire deviendra plein propriétaire de la société civile y compris le contrat de capitalisation, avec un avantage fiscal évident. 4. Avantages du contrat de capitalisation Personne morale Possibilité de placer sa trésorerie sur un support garanti Récupérer sa trésorerie facilement les retraits s’effectuent librement et facilement. Possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire en cas de rachat partiel ou total, si tous les associés de la société sont d’accord. Possibilité d’utiliser son contrat en garantie d’un financement nantissement ou délégation de créance Le contrat de capitalisation peut être utilisé pour gérer la trésorerie d’une holding patrimoniale Personne physique Possibilité de souscrire après 85 ans Possibilité d’une donation en pleine propriété ou en démembrement Le contrat de capitalisation bénéficie d’une fiscalité favorable identique à celle de l’assurance vie Le contrat de capitalisation permet de réduire la base ISF du souscripteur Le contrat de capitalisation peut être démembré avec une donation temporaire de l’usufruit à ses enfants par exemple Optimisation de l’ISF seuls les sommes versées sont à déclarer Le contrat de capitalisation n’est pas dénoué par le décès de son souscripteur. Les bénéficiaires gardent l’antériorité fiscale Protection du conjoint survivant transmettre l’usufruit du contrat au conjoint survivant Possibilité de diminuer les droits de succession lorsque le plafond d’exonération de l’assurance vie est atteint Exonération loi TEPA en cas de transmission par décès des conjoints survivants des partenaires PACS des frères et soeurs sous 2 conditions cumulatives -célibataire, veuf, divorcé ou séparé âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de travailler à l’ouverture de la succession -constamment domicilié au foyer du défunt pendant les 5 années précédant le décès Transmission d’un contrat de capitalisation par donation en pleine propriété ou en démembrement par un legs par une transmission simple ou démembrée aux héritiers 5. Conclusion sur le contrat capitalisation Les avantages du contrat de capitalisation s’articulent autour de cinq éléments importants Le contrat capitalisation peut faire l’objet d’une donation Vous avez des questions sur le contrat de capitalisation ? vous pouvez nous contacter en bas de cet article. En attendant vous pouvez partager notre article sur les réseaux sociaux en un clic en haut à droite de l’article! Le contrat de capitalisation accomplit la mission de l’optimisation de la transmission. Le contrat de capitalisation permet d’optimiser l’ISF puisque ce n’est que la valeur nominale qui est à déclarer. En cas de démembrement, le contrat de capitalisation est un placement adapté. Le contrat de capitalisation permet d’organiser la gestion de votre patrimoine avec des sociétés civiles immobilières SCI. Si vous avez aimé notre article vous pouvez le partager sur les réseaux sociaux. Mise à jour du 15/02/21 Avec l’arrivée de l’IFI, le financier ne rentre plus dans la base taxable le contrat de capitalisation perd donc de son intérêt sur ce plan. Pour une utilisation optimale du contrat de capitalisation, il est nécessaire d’avoir une vision globale de votre situation patrimoniale. Contactez-nous afin votre d’évoquer ensemble les solutions lors d’un bilan patrimonial complet. kYmFE. 274 392 90 394 475 56 18 467 428

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